Préparez-vous au changement des règles et des lois
Pas une seule entreprise n'y a échappé récemment: les changements dans les lois et réglementations. Au début de la crise corona, les autorités ont dû agir rapidement pour soutenir l'économie et protéger la vie des citoyens. En conséquence, les entreprises ont eu peu de temps pour s'adapter. Maintenant que l'accent est à nouveau mis sur l'avenir et la reprise économique, d'autres changements réglementaires sont inévitables.
Une étude internationale de Grant Thornton montre que près de la moitié (47%) des entreprises interrogées considèrent cette évolution de la législation comme un risque. L'incertitude est grande, également parce que les règles dans certaines régions sont considérées comme une opportunité (parce que les autorités font preuve de flexibilité plus rapidement), tandis que dans d'autres régions, il existe des règles plus strictes. Être conforme est et reste un grand défi.
Qu'il s'agisse de mesures de santé et de sécurité au magasin ou au bureau, de la loi sur l'insolvabilité ou des règles de signalement, les directives changent rapidement.
“L'évolution de la législation se traduit généralement par de nouvelles obligations auxquelles les entreprises doivent s'adapter. Concrètement, il s'agit d'ajustements des processus de l’entreprise ou de l'organisation interne.”, selon Frederik De Graeve, Head of Tax & Legal. “Communiquer les changements avec précision et en temps opportun à tous les employés touchés par ces modifications réglementaires est essentiel pour rester en conformité.”
Gardez également à l'esprit ce que signifient les nouvelles règles pour vos fournisseurs ou autres dans le processus, en particulier lorsqu'il s'agit d'activités réglementées. Il est essentiel de maîtriser la résilience des tiers.
Dirk Beunen, Associé Global Compliance and Reporting Solutions, déclare: “Veillez à un bon processus pour suivre les évolutions législatives et réglementaires et faites rapidement la transition afin de mesurer les conséquences pour votre entreprise. Bien sûr, nous pouvons vous aider à cet effet. Grant Thornton collecte toutes les réglementations spécifiques à travers le monde, dans une base de données internationale.”
Des intérêts conflictuels permettent qu’une moindre priorité soit accordée au respect des règles de conformité. Mais bien sûr, cela comporte des risques fondamentaux et peut entraîner des coûts inutiles.
Un deuxième défi majeur réside dans le fait que la législation peut varier énormément d'un pays à l'autre. Entre-temps, la législation est de plus en plus orientée vers l'international, via des directives européennes ou, par exemple, des amendements législatifs résultant du plan d'action BEPS de l'OCDE. Malgré tout, des infractions nationales et des différences d'interprétation sont encore possibles.
“En plus des changements réglementaires réels dans les différents pays , les entreprises internationales sont confrontées à de multiples défis de conformité, tels que la langue, le niveau de détail requis et les différents organismes de déclaration (par exemple, l'impôt sur les sociétés par rapport à l’impôt sur le chiffre d’affaires).”, selon Frederik De Graeve.
“Cette complexité et cette diversité entre les pays et les juridictions nécessitent des connaissances approfondies et une gestion de projet rigoureuse. Il est donc inestimable d'avoir quelqu'un qui vous soutient dans cette démarche et/ou vous décharge du travail.”
Adapter votre entreprise avant l'entrée en vigueur de nouvelles règles est bien sûr le meilleur conseil.
L'un des éléments cruciaux d'un plan d’entreprise durable est d'acquérir des connaissances sur ce qui se passe autour de vous. Les réglementations et les lois en font partie. Adapter et diversifier votre entreprise sur la base de ces connaissances garantissent une gestion robuste des risques et vous permettent également d'identifier les opportunités plus rapidement que la concurrence.
Le registre UBO est également mis en place depuis plusieurs années suite aux règles de conformité européennes. C'est aussi une législation à laquelle les entrepreneurs doivent faire face. Marc Van den Bossche, associé Legal: « Au-delà des exigences de conformité toujours plus nombreuses et complexes, de plus en plus d'éléments essentiels du droit des sociétés et du droit civil sont modifiés. Répondre à temps en tant qu'entrepreneur à ces changements est la clé. Pensez par exemple au Code des Sociétés et des Associations, avec lequel de nombreuses entreprises ne sont pas encore en phase. Mais pensez également au nouveau droit des biens qui a été considérablement « rénové ». L'introduction d'un test d'équilibre dans les contrats entre entreprises (c'est-à-dire dans la sphère B2B) représente également un changement dont l’impact est énorme. Des principes que l'on connaît du droit de la consommation deviennent subitement applicables aux relations entre entreprises. Gérer de manière proactive tous ces changements est un réel défi. »
Heureusement, vous pouvez compter sur l'aide de nos experts Tax & Legal. Ils peuvent vous aider à suivre de près les règles en constante évolution, à les interpréter et, surtout, à les appliquer dans la pratique. Cela ne s'applique pas seulement en Belgique. Grâce à notre présence internationale dans plus de 130 pays, nous pouvons offrir le même accompagnement dans le reste du monde. De cette façon, en tant qu'entrepreneur, vous pouvez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux: la stratégie et la saine croissance de votre entreprise.
