Droit des sociétés

Les organisations doivent rendre des comptes à différentes parties prenantes (actionnaires, conseil d’administration, direction...) tant internes qu’externes. Le soutien d’un expert pour remplir les obligations de rapportage peut apporter une véritable valeur ajoutée à votre entreprise.

Les experts juridiques de Grant Thornton sont compétents pour prodiguer des conseils et contribuer à structurer :

  • toutes les parties prenantes des sociétés, associations et autres personnes morales belges 
  • les rapports internes des personnes morales (par l’intermédiaire de conventions d’actionnaires, de règlements d’ordre intérieur ou d’accords administratifs) 
  • les rapports externes (risques et responsabilité des actionnaires et des administrateurs/chefs d’entreprise vis-à-vis des partenaires commerciaux, des autorités...).
Marc Van den Bossche
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Partner, Tax & Legal
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+32 (0)3 320 20 61

Nous fournissons en outre des conseils sur la structuration de la participation des différentes parties prenantes au fonctionnement opérationnel de la société ou de la personne morale, ainsi que sur la structuration et le fonctionnement des groupements de sociétés.

En collaboration avec nos consultants en droit social, nous donnons également des conseils spécialisés en matière de contrats de management, de prestation de services et d’externalisation.

Acquisitions

De solides accords juridiques pour vos transactions commerciales, fusions et acquisitions

Les fusions et acquisitions sont des étapes critiques pour les organisations dynamiques. En tant que manager ou qu’entrepreneur, vous devez analyser tous les aspects de la transaction afin qu’elle se déroule au mieux. Lors des fusions, ventes ou acquisitions, nos spécialistes utilisent une méthode de gestion intégrale des processus, ce qui signifie qu’ils s’impliquent dès la phase d’information – qui est cruciale – et jusqu’à ce que l’affaire soit conclue. Nous sommes à vos côtés lors des négociations et nous réglons activement tous les aspects juridiques de la transaction.

Audit de due diligence

Grant Thornton peut procéder à un audit juridique approfondi et complet d’une société que vous envisagez de reprendre. Nous établissons un rapport clair qui met en lumière les risques. Nous nous proposons par ailleurs d’effectuer un audit de due diligence global en collaboration avec nos fiscalistes et nos auditeurs.

Réorganisation des structures de l’entreprise

La refonte de la structure de votre groupe peut vous permettre d’améliorer votre efficacité et/ou de réduire vos coûts de manière significative. Les restructurations telles que prévues par le Code des sociétés et des associations (fusion, scission, apport ou transfert de branches d’activités...) vous donnent les moyens juridiques d’y parvenir.  Grant Thornton se fait un plaisir de vous conseiller sur la procédure à suivre et de vous guider dans le cadre des différentes étapes nécessaires.