Qu'est-ce que votre boîte à outils commerciale ?
Une boîte à outils commerciale est un ensemble de documents et de modèles essentiels que les entreprises utilisent pour gérer leurs relations et transactions commerciales. Cela comprend les conditions générales de vente, les contrats de prestation de services, les modèles de contrats clients, les politiques en matière de cookies et d'autres documents juridiques. En maintenant une boîte à outils commerciale bien organisée et à jour, vous vous assurez que votre entreprise fonctionne sans heurts, qu'elle se conforme aux dernières exigences légales et qu'elle est prête à relever tous les défis commerciaux qui pourraient se présenter.
Pourquoi effectuer une vérification de la boîte à outils commerciale ?
Si vous dirigez une entreprise en Belgique, vous avez peut-être remarqué que le paysage juridique a considérablement changé ces dernières années. Plusieurs nouvelles lois ont été promulguées ou sont sur le point d'entrer en vigueur, affectant divers aspects de votre entreprise, vos relations et transactions commerciales. Le RGPD, le nouveau droit des contrats, le nouveau droit des sociétés, la protection supplémentaire des consommateurs, les modifications législatives en matière de droit de la responsabilité civile et de commerce électronique (e-commerce), ...
Ces changements peuvent créer des opportunités, mais aussi des défis et des risques pour votre entreprise.
Avec autant de changements et de nouvelles exigences juridiques, il est compréhensible que vous n'ayez peut-être pas eu le temps ou les ressources nécessaires pour examiner et mettre à jour régulièrement votre boîte à outils commerciale. Il y a de fortes chances que quelque chose soit passé entre les mailles du filet, vous exposant à des litiges, des amendes ou des responsabilités potentiels. C'est pourquoi il est important d'effectuer une vérification régulière de votre boîte à outils commerciale et de vous assurer qu'elle est conforme, cohérente et alignée avec votre stratégie commerciale.
Qu'est-ce qu'un Commercial Toolbox Check ?
Notre Commercial Toolbox Check est un examen complet de votre boîte à outils juridique commerciale, couvrant les documents essentiels qui régissent vos relations commerciales et transactions, tels que les conditions générales de vente, les contrats de service, les modèles de contrats clients, la politique en matière de cookies, etc.
Notre produit vous fournira un aperçu clair et pratique des risques et des opportunités qui découlent de ces documents, et vous aidera à les optimiser en fonction des besoins et des objectifs de votre entreprise.
Comment fonctionne un Commercial Toolbox Check ?
Nous examinerons votre boîte à outils commerciale afin d'identifier les clauses, conditions et dispositions clés qui affectent vos intérêts commerciaux. Nous produirons un rapport concis qui mettra en évidence et résumera les risques et opportunités découlant de ces documents, et qui vous fournira des suggestions et recommandations pratiques sur la manière de les optimiser.
Nous programmons un appel avec vous pour discuter des résultats du rapport et répondre à toutes vos questions. Nous vous expliquons également comment nous pouvons vous aider à mettre en œuvre les changements que vous souhaitez apporter, après quoi nous pouvons vous fournir un devis clair et transparent pour ces services ultérieurs.
Vous décidez si vous souhaitez poursuivre la mise à jour (ou une partie de celle-ci). Si c'est le cas, nous préparerons une version de votre boîte à outils commerciale qui reflète vos préférences et vos objectifs, et nous vous l'enverrons pour approbation.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre, vous pouvez conserver le rapport et l'utiliser comme référence pour vos futures négociations commerciales.
Que coûte un Commercial Toolbox Check ?
Notre tarification pour l'examen de votre boîte à outils commerciale est simple et transparente. Nous facturons un forfait de 2.250 euros (hors TVA) pour une boîte à outils contenant jusqu’à30 pages pertinentes sur le plan juridique. Cela signifie que nous ne comptons que les pages qui contiennent des clauses ou des termes juridiques substantiels, et non celles qui ne contiennent que des titres, des signatures, des annexes non pertinentes ou d'autres informations non essentielles. Si votre boîte à outils dépasse cette limite, nous vous en informerons avant de commencer l'examen et conviendrons avec vous d'un supplément raisonnable. Cela comprend un appel explicatif d'une durée maximale d’une heure et demie90 minutes avec l'un de nos conseillers juridiques et un rapport concis avec nos conclusions/suggestions.
Comment démarre-t-on un Commercial Toolbox Check ?
Si vous souhaitez améliorer votre boîte à outils commerciale, contactez moi dès que possible et demandez une vérification de la boîte à outils commerciale. Un membre de notre équipe juridique vous contactera par la suite pour faire avancer les choses !
