Pour les organisations impliquées dans une transaction, un litige, une fusion, une acquisition ou une restructuration, la valeur de l'entreprise concernée et de ses actifs sera une considération commerciale importante. Une vision claire et réfléchie de la valeur respective est donc essentielle dans de telles situations.
La due diligence permet d'identifier les risques et d'examiner les pièges financiers, fiscaux, juridiques ou opérationnels potentiels. Nous proposons des services de due diligence solides et clairement adaptés aux besoins de nos clients.
Le remaniement de la structure de votre groupe peut vous permettre de réaliser d'importantes économies et/ou d'améliorer votre efficacité. Les dispositions du Code des sociétés et des associations en matière de restructuration (fusion, scission, apport ou transfert de branche d'activité, etc.) vous offrent les moyens juridiques d'y parvenir.
Les fusions et acquisitions représentent un défi pour les organisations dynamiques. En tant que manager ou entrepreneur, vous souhaitez aborder ce défi sous tous les angles afin d'obtenir les meilleures conditions. C'est pourquoi nos professionnels travaillent sur la base d'une gestion intégrale des processus de fusion, de vente ou d'acquisition.
Depuis l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), il est possible pour les sociétés d’émettre différents types d’actions ou autres titres, comme des actions à droit de vote multiple ou des actions à droits patrimoniaux divers. Cette possibilité cadre avec l’intention du législateur d’introduire une plus grande flexibilité quant aux possibilités de rémunération différenciée des actionnaires et au maintien du contrôle de la société, par exemple dans le cadre d’une problématique de succession familiale. Il est devenu plus simple pour la société d’attirer des capitaux externes et de les rémunérer adéquatement. La position des acteurs clés de la société peut également être renforcée par la modulation du droit de vote attaché aux titres.
Nos experts vous aident à documenter vos prix de transfert et à organiser vos transactions et rapports intra-groupe. Ils conçoivent et mettent en œuvre des structures de prix de transfert, tant pour les entreprises locales qu'internationales.
L'emploi international est devenu une pratique courante dans les politiques de ressources humaines d'aujourd'hui. Néanmoins, il soulève plusieurs questions, tant pour l'expatrié que pour l'employeur.
Si votre entreprise est déjà active à l'échelle internationale ou si vous envisagez de vous installer à l'étranger, vous souhaitez constamment maximiser vos efforts. Si la législation nationale en matière d'impôt sur les sociétés est déjà complexe, les règles étrangères et la législation fiscale internationale la rendront encore plus complexe.
En tant que grande organisation, vous êtes tenu par la loi de nommer un auditeur chargé de présenter un rapport à l'assemblée générale sur les états financiers (consolidés).
En tant qu'entrepreneur ou directeur, vous pouvez confier des travaux spécifiques à l'auditeur de votre entreprise. La nature, l'étendue et la portée de ces activités ou procédures font toujours l'objet d'un accord mutuel.
Les normes européennes d'information financière internationales (IFRS) sont obligatoires pour les sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne depuis 2005. Toutefois, ces normes offrent également des avantages spécifiques aux entreprises non cotées ou aux PME.
Lorsque des événements importants se produisent, la loi sur les sociétés impose à votre entreprise des obligations de contrôle et de reporting. Dans quels cas un rapport est-il exigé ?
Nos services en matière de conseil vous permettront d'atteindre vos objectifs, de la création de valeur à la croissance, en passant par la gestion des risques.
En tant que conseillers indépendants, nos spécialistes en transactions donnent des avis indépendants. Ils tiennent compte de l'ensemble du cycle de la transaction et pas seulement de ses éléments financiers. Une due diligence indépendante est dans l'intérêt de l'acheteur et du vendeur.
Sur base de notre analyse “to-the-point”, nous travaillons avec vous pour identifier les options de restructuration appropriées pour vous aider à améliorer les flux de trésorerie, les résultats et la situation de trésorerie à court terme.
Quels sont les risques pour mon entreprise ? Quelles mesures dois-je prendre pour éviter ces risques ? Nos conseillers en risques d'entreprise se feront un plaisir de vous aider à démarrer.
Les menaces relatives à la cybersécurité et à la confidentialité des données évoluent jour après jour. Il est essentiel de les identifier, de comprendre à quel point vous êtes exposé(e), d’équilibrer vos priorités et de formuler une réponse globale.
Nous proposons une assistance pour appréhender vos besoins en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée, à l’échelle mondiale comme au niveau local. Nous évaluons les risques de cyberattaques et la maturité de vos programmes de protection, puis nous conseillons et implémentons des solutions en termes de personnel, de processus et de technologie afin de protéger vos actifs informationnels.
Contactez nos services afin que nous définissions une stratégie efficace qui vous permettra de gérer proactivement les cyberrisques, tant internes qu’externes à votre entreprise. Nous sommes prêts à vous aider à garantir votre avenir.
Les entreprises disposent d'une énorme quantité de données, et cette quantité d'informations augmente chaque jour. L'analyse des données permet d'approfondir les connaissances et d'accroître la valeur, les enjeux commerciaux et le niveau de compréhension de l'entreprise.
Les organisations durables doivent régulièrement revoir leurs stratégies et leurs objectifs, ce qui leur permet d'optimiser leurs tactiques, processus, contrôles internes et systèmes
Les fraudeurs deviennent plus inventifs et peuvent adopter différentes stratégies en fonction des faiblesses de leur cible. Il est donc crucial de s'assurer que le niveau approprié de mesures de prévention du risque de fraude est en place au sein de votre organisation.
Comment intégrer réellement le développement durable dans ma stratégie ? Comment réaliser un impact important ? Comment maîtriser les risques et les opportunités liés au climat ? Nous pouvons vous aider dans votre ESG journey.
Un programme de dénonciation aide votre organisation à prévenir la fraude et à la détecter rapidement. De cette façon, vous pouvez réduire, voire éviter, les pertes dues à la fraude.
Nos services en matière fiscale vous aideront à gagner la confiance de vos investisseurs tout en assurant une gestion transparente et éthique de votre...
Une gestion et un suivi constants est nécessaire afin de s'assurer que votre organisation respecte les obligations de la législation fiscale. Nos conseillers vous fournissent des conseils sur mesure, vous aident à remplir vos obligations déclaratives, entre autres, ou prennent en charge l'ensemble de votre processus de conformité.
Notre équipe de spécialistes de la TVA peut vous aider dans différents domaines, du conseil et de la gestion des risques à la mise en œuvre et à l'optimisation. Outre les conseils, nous offrons également de l'assistance : nous pouvons également vous aider à accomplir les formalités.
Si votre entreprise est déjà active à l'échelle internationale ou si vous envisagez de vous installer à l'étranger, vous souhaitez constamment maximiser vos efforts. Si la législation nationale en matière d'impôt sur les sociétés est déjà complexe, les règles étrangères et la législation fiscale internationale la rendent encore plus complexe.
Pour recruter et fidéliser les meilleurs talents, il est essentiel de proposer des rémunérations globales optimisées et compétitives. Grant Thornton vous aide à mettre en place des rémunérations attractives, adaptées à votre activité, au profil et au niveau d'expertise de vos collaborateurs.
Nos experts vous aident à documenter vos prix de transfert et à organiser vos transactions et rapports intra-groupe. Ils conçoivent et mettent en œuvre des structures de prix de transfert, tant pour les entreprises locales qu'internationales.
L'emploi international est devenu une pratique courante dans les politiques de ressources humaines d'aujourd'hui. Néanmoins, il soulève plusieurs questions, tant pour l'expatrié que pour l'employeur. Un permis de travail est-il nécessaire ? Quel est le droit du travail et de la sécurité sociale applicable ? ...
Les entreprises familiales sont des générations d'entrepreneurs qui construisent leur organisation au fil des années et des générations, prenant souvent des risques personnels pour réaliser leurs ambitions de croissance. Nos conseillers comprennent que pour une entreprise familiale, les priorités sont différentes et que votre entreprise a souvent plus d'importance.
Le soutien juridique n'est pas seulement important dans les moments clés tels que les acquisitions, les transactions d'actions et les fusions. Votre activité opérationnelle normale peut également avoir des implications juridiques.
Les organisations doivent rendre des comptes à différentes parties prenantes tant internes qu’externes. Le soutien d’un expert pour remplir les obligations de rapportage peut apporter une véritable valeur ajoutée à votre entreprise.
Le droit belge du travail et de la sécurité sociale est un dédale de réglementations dans lequel un employeur peut facilement se perdre. Nous vous donnons des réponses précises sous la forme de conseils pratiques et clairs en la matière et ce, du début de la relation de travail avec vos collaborateurs à la fin de celle-ci (licenciement, pension...).
Toute entreprise dépend de soutien informatique. Compte tenu de la nature critique de nombreuses applications TIC, la conclusion de contrats solides est une nécessité absolue. Grant Thornton possède une grande expertise en matière de conseil et de rédaction de divers types de contrats TIC.
Votre entreprise a-t-elle besoin d'un généraliste 'spécialisé' engagé à 100% qui connaît vraiment les tenants et les aboutissants de votre entreprise? Quelqu'un qui raisonne du point de vue de votre entreprise et fournit un soutien juridique pragmatique en étant au courant de votre stratégie commerciale, des opérations et des spécificités de votre entreprise.
Que vous choisissiez de faire appel à nos experts pour traiter l'ensemble de vos rapports financiers ou que vous souhaitiez les utiliser comme soutien pour un projet spécifique ou une partie de votre comptabilité : nous avons les connaissances et l'expérience nécessaires pour vous fournir un soutien de qualité adapté à vos besoins.
En tant que PME dynamique, vous souhaitez pouvoir compter sur l'expertise d'un CFO ? Mais un CFO à temps plein est encore une étape trop importante pour votre organisation ? Grant Thornton vous offre CFO-as-a-service.
Vos informations financières constituent un outil de gestion important. Il est donc important que l'ensemble du processus de reporting, de la budgétisation au dépôt de comptes annuels et de déclarations, soit en parfaite adéquation avec la stratégie de l'entreprise et ses besoins en matière d'information.
Vous faites face au défi de mettre à disposition les chiffres (consolidés) de plus en plus vite, et ceci dans un environnement réglementaire qui est sujet à une évolution permanente. Vous devez prendre les bonnes décisions techniques afin de rester flexible en ce qui concerne les systèmes d'information et l'organisation de processus.
En tant qu’entrepreneur implanté dans différents pays, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses règlementations locales. Grâce à nos services de conformité et de reporting internationaux, nous vous offrons la solution dans cet imbroglio réglementaire.
En tant qu’entrepreneur, vous travaillez chaque jour sur le core business de votre entreprise. En conséquence, vous n’avez pas souvent le temps de rechercher...
Jeune diplômé, professionnel expérimenté ou manager chevronné ? Grant Thornton vous fait progresser et respecte votre équilibre vie privée/vie professionnelle.
Nos valeurs sont dans le monde entier la boussole qui nous permet de guider nos clients et d’évoluer nous-mêmes, tant individuellement qu'au sein de nos équipes.
Flexibilité et responsabilité sont nos valeurs fondamentales, au travail et en dehors. Vous pouvez être ambitieux, tout en ayant un bon équilibre vie privée/vie professionnelle.
Nous apprenons et évoluons avec nos clients. C'est pourquoi vous avez un portefeuille de clients diversifié, avec des entreprises de secteurs très différents.
62.000 collègues dans plus de 140 pays : vous bénéficiez de cette expertise au sein de l'une des plus grandes organisations d’experts-comptables et de bureaux de conseil au monde.
Junior en audit, comptabilité, fiscalité, matières juridiques ou conseils aux entreprises ? Chez Grant Thornton, vous évoluez en gardant un bon équilibre vie...
Vous êtes un professionnel expérimenté et souhaitez franchir une nouvelle étape de votre carrière ? Avec un plan de carrière adapté, vous évoluez à votre...
Expérimenté en audit, comptabilité, fiscalité, matières juridiques ou conseils aux entreprises ? Faites partie de notre projet de croissance et rejoignez un...
WhatsUpp : quand mon entreprise est-elle en conformité avec les règles de protection des lanceurs d’alerte ?
By:
Isabel Derison
01 févr. 20233 min read
Depuis le 15 février 2023, les entreprises ont l’obligation de protéger ce que l’on appelle les « lanceurs d’alerte ». Une bonne chose pour vos employés, mais également pour votre entreprise. Cette protection limitera en effet aussi les pertes de chiffre d'affaires dues à la fraude. Quelles sont les implications de la nouvelle loi et comment s'assurer que votre entreprise est en conformité avec ses dispositions ? Les réponses dans ce « WhatsUpp ».
Dans « WhatsUpp », notre expert en la matière répond à une question spécifique d'un client ou explique ce qu'une nouvelle loi ou réglementation implique exactement pour votre entreprise.
Qu'est-ce qu'un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte est unepersonne qui, sur la base de doutes raisonnables, signale une infraction (potentielle) au travail. Il peut s'agir, par exemple, d'une fraude ou d'une évasion fiscale, d'un risque lié à la sécurité des produits ou des aliments, de problèmes de sécurité des réseaux ou de violations de la vie privée.
Les employés permanents ne sont pas les seuls à pouvoir lancer une alerte. La loi protège également les consultants indépendants, les stagiaires, les anciens employés, les administrateurs et les actionnaires.
Pourquoi la protection des lanceurs d’alerte est-elle à ce point importante ?
La loi vise à encourager les lanceurs d'alerte en les protégeant contre les représailles. Par exemple, lancer une alerte ne peut pas entraîner un licenciement, une évaluation négative, une démotion ou un refus de promotion, une modification des conditions de travail, une sanction disciplinaire, le non-renouvellement d'un contrat de travail, une forme d’intimidation, etc. Un lanceur d’alerte qui est victime de l’une de ces formes de discrimination a notamment droit à uneindemnité équivalente à 18 à 26 semaines de salaire.
La protection des lanceurs d’alerte a également des répercussions financières positives pour votre entreprise. Selon une étude de l'ACFE, les entreprises perdent chaque année environ 5 % de leur chiffre d'affaires du seul fait de la fraude. Avec un programme de lanceur d’alerte, vous réduisez cette perte de moitié, selon la même étude.
En tant qu'entreprise, comment se mettre en conformité avec la loi qui protège les lanceurs d’alerte ?
Chaque entreprise est tenue de protéger les lanceurs d’alerte contre le licenciement et autres formes de représailles. Les entreprises privées de 50 collaborateurs ou plus doivent également mettre en place un canal de signalement interne et les procédures correspondantes :
Les entreprises qui occupent au moins 250 collaborateurs devaient déjà être en règle le 15 février 2023.
Les entreprises qui emploient de 50 à 250 collaborateurs ont encore le temps jusqu'au 17 décembre 2023 pour mettre en place le canal de signalement.
Les entreprises privées ayant des activités liées à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme doivent toujours disposer de procédures internes, quel que soit le nombre de personnes qu'elles emploient.
Les entreprises qui font partie d'un groupe international ne peuvent pas s'appuyer sur leur politique d'entreprise générale mais doivent mettre en place leurs propres procédures, adaptées à la législation belge.
Comment mettre en place un canal de signalement interne ?
La loi ne définit pas en détail comment mettre en place un canal de signalement interne et les procédures correspondantes. Vous disposez donc d'une grande flexibilité en tant qu'organisation, mais il existe certaines règles à prendre en compte. Par exemple, les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de tirer la sonnette d'alarme à la fois verbalement et par écrit, et doivent recevoir un accusé de réception.
Besoin d'aide pour mettre en place votre canal de signalement interne ?
Grâce à une approche rentable, nos conseillers vous débarrassent de tout souci. Nous installons un outil d'alerte convivial et sécurisé avec les procédures correspondantes, gérons les signalements et, si nécessaire, clarifions les faits. Si vous avez déjà un canal de ce type et que vous souhaitez savoir si votre système est conforme, nous réalisons un audit interne.
Quelles sont les sanctions possibles si je ne respecte pas la loi ?
Si vous ne prenez pas les mesures nécessaires, comme la mise en place d'un canal de signalement interne, vous risquez des amendes administratives allant de 2.400 à 24.000 euros, ainsi que des sanctions pénales avec des amendes pouvant aller de 4.800 à 48.000 euros et une peine de prison de 6 mois à 3 ans.
Protection des lanceurs d’alerte : vous avez besoin d'aide ?
