Pour les organisations impliquées dans une transaction, un litige, une fusion, une acquisition ou une restructuration, la valeur de l'entreprise concernée et de ses actifs sera une considération commerciale importante. Une vision claire et réfléchie de la valeur respective est donc essentielle dans de telles situations.
La due diligence permet d'identifier les risques et d'examiner les pièges financiers, fiscaux, juridiques ou opérationnels potentiels. Nous proposons des services de due diligence solides et clairement adaptés aux besoins de nos clients.
Le remaniement de la structure de votre groupe peut vous permettre de réaliser d'importantes économies et/ou d'améliorer votre efficacité. Les dispositions du Code des sociétés et des associations en matière de restructuration (fusion, scission, apport ou transfert de branche d'activité, etc.) vous offrent les moyens juridiques d'y parvenir.
Les fusions et acquisitions représentent un défi pour les organisations dynamiques. En tant que manager ou entrepreneur, vous souhaitez aborder ce défi sous tous les angles afin d'obtenir les meilleures conditions. C'est pourquoi nos professionnels travaillent sur la base d'une gestion intégrale des processus de fusion, de vente ou d'acquisition.
Depuis l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), il est possible pour les sociétés d’émettre différents types d’actions ou autres titres, comme des actions à droit de vote multiple ou des actions à droits patrimoniaux divers. Cette possibilité cadre avec l’intention du législateur d’introduire une plus grande flexibilité quant aux possibilités de rémunération différenciée des actionnaires et au maintien du contrôle de la société, par exemple dans le cadre d’une problématique de succession familiale. Il est devenu plus simple pour la société d’attirer des capitaux externes et de les rémunérer adéquatement. La position des acteurs clés de la société peut également être renforcée par la modulation du droit de vote attaché aux titres.
Nos experts vous aident à documenter vos prix de transfert et à organiser vos transactions et rapports intra-groupe. Ils conçoivent et mettent en œuvre des structures de prix de transfert, tant pour les entreprises locales qu'internationales.
L'emploi international est devenu une pratique courante dans les politiques de ressources humaines d'aujourd'hui. Néanmoins, il soulève plusieurs questions, tant pour l'expatrié que pour l'employeur.
Si votre entreprise est déjà active à l'échelle internationale ou si vous envisagez de vous installer à l'étranger, vous souhaitez constamment maximiser vos efforts. Si la législation nationale en matière d'impôt sur les sociétés est déjà complexe, les règles étrangères et la législation fiscale internationale la rendront encore plus complexe.
En tant que grande organisation, vous êtes tenu par la loi de nommer un auditeur chargé de présenter un rapport à l'assemblée générale sur les états financiers (consolidés).
En tant qu'entrepreneur ou directeur, vous pouvez confier des travaux spécifiques à l'auditeur de votre entreprise. La nature, l'étendue et la portée de ces activités ou procédures font toujours l'objet d'un accord mutuel.
Les normes européennes d'information financière internationales (IFRS) sont obligatoires pour les sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne depuis 2005. Toutefois, ces normes offrent également des avantages spécifiques aux entreprises non cotées ou aux PME.
Lorsque des événements importants se produisent, la loi sur les sociétés impose à votre entreprise des obligations de contrôle et de reporting. Dans quels cas un rapport est-il exigé ?
Nos services en matière de conseil vous permettront d'atteindre vos objectifs, de la création de valeur à la croissance, en passant par la gestion des risques.
En tant que conseillers indépendants, nos spécialistes en transactions donnent des avis indépendants. Ils tiennent compte de l'ensemble du cycle de la transaction et pas seulement de ses éléments financiers. Une due diligence indépendante est dans l'intérêt de l'acheteur et du vendeur.
Sur base de notre analyse “to-the-point”, nous travaillons avec vous pour identifier les options de restructuration appropriées pour vous aider à améliorer les flux de trésorerie, les résultats et la situation de trésorerie à court terme.
Quels sont les risques pour mon entreprise ? Quelles mesures dois-je prendre pour éviter ces risques ? Nos conseillers en risques d'entreprise se feront un plaisir de vous aider à démarrer.
Les menaces relatives à la cybersécurité et à la confidentialité des données évoluent jour après jour. Il est essentiel de les identifier, de comprendre à quel point vous êtes exposé(e), d’équilibrer vos priorités et de formuler une réponse globale.
Nous proposons une assistance pour appréhender vos besoins en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée, à l’échelle mondiale comme au niveau local. Nous évaluons les risques de cyberattaques et la maturité de vos programmes de protection, puis nous conseillons et implémentons des solutions en termes de personnel, de processus et de technologie afin de protéger vos actifs informationnels.
Contactez nos services afin que nous définissions une stratégie efficace qui vous permettra de gérer proactivement les cyberrisques, tant internes qu’externes à votre entreprise. Nous sommes prêts à vous aider à garantir votre avenir.
Les entreprises disposent d'une énorme quantité de données, et cette quantité d'informations augmente chaque jour. L'analyse des données permet d'approfondir les connaissances et d'accroître la valeur, les enjeux commerciaux et le niveau de compréhension de l'entreprise.
Les organisations durables doivent régulièrement revoir leurs stratégies et leurs objectifs, ce qui leur permet d'optimiser leurs tactiques, processus, contrôles internes et systèmes
Les fraudeurs deviennent plus inventifs et peuvent adopter différentes stratégies en fonction des faiblesses de leur cible. Il est donc crucial de s'assurer que le niveau approprié de mesures de prévention du risque de fraude est en place au sein de votre organisation.
Comment intégrer réellement le développement durable dans ma stratégie ? Comment réaliser un impact important ? Comment maîtriser les risques et les opportunités liés au climat ? Nous pouvons vous aider dans votre ESG journey.
Un programme de dénonciation aide votre organisation à prévenir la fraude et à la détecter rapidement. De cette façon, vous pouvez réduire, voire éviter, les pertes dues à la fraude.
Nos services en matière fiscale vous aideront à gagner la confiance de vos investisseurs tout en assurant une gestion transparente et éthique de votre...
Une gestion et un suivi constants est nécessaire afin de s'assurer que votre organisation respecte les obligations de la législation fiscale. Nos conseillers vous fournissent des conseils sur mesure, vous aident à remplir vos obligations déclaratives, entre autres, ou prennent en charge l'ensemble de votre processus de conformité.
Notre équipe de spécialistes de la TVA peut vous aider dans différents domaines, du conseil et de la gestion des risques à la mise en œuvre et à l'optimisation. Outre les conseils, nous offrons également de l'assistance : nous pouvons également vous aider à accomplir les formalités.
Si votre entreprise est déjà active à l'échelle internationale ou si vous envisagez de vous installer à l'étranger, vous souhaitez constamment maximiser vos efforts. Si la législation nationale en matière d'impôt sur les sociétés est déjà complexe, les règles étrangères et la législation fiscale internationale la rendent encore plus complexe.
Pour recruter et fidéliser les meilleurs talents, il est essentiel de proposer des rémunérations globales optimisées et compétitives. Grant Thornton vous aide à mettre en place des rémunérations attractives, adaptées à votre activité, au profil et au niveau d'expertise de vos collaborateurs.
Nos experts vous aident à documenter vos prix de transfert et à organiser vos transactions et rapports intra-groupe. Ils conçoivent et mettent en œuvre des structures de prix de transfert, tant pour les entreprises locales qu'internationales.
L'emploi international est devenu une pratique courante dans les politiques de ressources humaines d'aujourd'hui. Néanmoins, il soulève plusieurs questions, tant pour l'expatrié que pour l'employeur. Un permis de travail est-il nécessaire ? Quel est le droit du travail et de la sécurité sociale applicable ? ...
Les entreprises familiales sont des générations d'entrepreneurs qui construisent leur organisation au fil des années et des générations, prenant souvent des risques personnels pour réaliser leurs ambitions de croissance. Nos conseillers comprennent que pour une entreprise familiale, les priorités sont différentes et que votre entreprise a souvent plus d'importance.
Le soutien juridique n'est pas seulement important dans les moments clés tels que les acquisitions, les transactions d'actions et les fusions. Votre activité opérationnelle normale peut également avoir des implications juridiques.
Les organisations doivent rendre des comptes à différentes parties prenantes tant internes qu’externes. Le soutien d’un expert pour remplir les obligations de rapportage peut apporter une véritable valeur ajoutée à votre entreprise.
Le droit belge du travail et de la sécurité sociale est un dédale de réglementations dans lequel un employeur peut facilement se perdre. Nous vous donnons des réponses précises sous la forme de conseils pratiques et clairs en la matière et ce, du début de la relation de travail avec vos collaborateurs à la fin de celle-ci (licenciement, pension...).
Toute entreprise dépend de soutien informatique. Compte tenu de la nature critique de nombreuses applications TIC, la conclusion de contrats solides est une nécessité absolue. Grant Thornton possède une grande expertise en matière de conseil et de rédaction de divers types de contrats TIC.
Votre entreprise a-t-elle besoin d'un généraliste 'spécialisé' engagé à 100% qui connaît vraiment les tenants et les aboutissants de votre entreprise? Quelqu'un qui raisonne du point de vue de votre entreprise et fournit un soutien juridique pragmatique en étant au courant de votre stratégie commerciale, des opérations et des spécificités de votre entreprise.
Que vous choisissiez de faire appel à nos experts pour traiter l'ensemble de vos rapports financiers ou que vous souhaitiez les utiliser comme soutien pour un projet spécifique ou une partie de votre comptabilité : nous avons les connaissances et l'expérience nécessaires pour vous fournir un soutien de qualité adapté à vos besoins.
En tant que PME dynamique, vous souhaitez pouvoir compter sur l'expertise d'un CFO ? Mais un CFO à temps plein est encore une étape trop importante pour votre organisation ? Grant Thornton vous offre CFO-as-a-service.
Vos informations financières constituent un outil de gestion important. Il est donc important que l'ensemble du processus de reporting, de la budgétisation au dépôt de comptes annuels et de déclarations, soit en parfaite adéquation avec la stratégie de l'entreprise et ses besoins en matière d'information.
Vous faites face au défi de mettre à disposition les chiffres (consolidés) de plus en plus vite, et ceci dans un environnement réglementaire qui est sujet à une évolution permanente. Vous devez prendre les bonnes décisions techniques afin de rester flexible en ce qui concerne les systèmes d'information et l'organisation de processus.
En tant qu’entrepreneur implanté dans différents pays, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses règlementations locales. Grâce à nos services de conformité et de reporting internationaux, nous vous offrons la solution dans cet imbroglio réglementaire.
En tant qu’entrepreneur, vous travaillez chaque jour sur le core business de votre entreprise. En conséquence, vous n’avez pas souvent le temps de rechercher...
Jeune diplômé, professionnel expérimenté ou manager chevronné ? Grant Thornton vous fait progresser et respecte votre équilibre vie privée/vie professionnelle.
Nos valeurs sont dans le monde entier la boussole qui nous permet de guider nos clients et d’évoluer nous-mêmes, tant individuellement qu'au sein de nos équipes.
Flexibilité et responsabilité sont nos valeurs fondamentales, au travail et en dehors. Vous pouvez être ambitieux, tout en ayant un bon équilibre vie privée/vie professionnelle.
Nous apprenons et évoluons avec nos clients. C'est pourquoi vous avez un portefeuille de clients diversifié, avec des entreprises de secteurs très différents.
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Durant la pandémie de Covid-19, bon nombre de collaborateurs transfrontaliers ont été contraints de travailler (au moins partiellement) depuis leur domicile. Depuis lors, les employeurs appliquent des politiques de travail hybrides, tandis que le télétravail est à présent ancré dans les habitudes des travailleurs.
Dans un contexte transfrontalier, ce changement influence considérablement l’impôt sur les revenus et la sécurité sociale. Une approche bien pensée est donc de mise. Faisons le point sur la situation.
Le télétravail en pleine pandémie
Dans un contexte international, les collaborateurs sont en principe considérés comme imposables dans leur pays de résidence, à moins qu’ils n’exercent leur activité professionnelle physiquement dans le pays de leur employeur. Les résidents belges travaillant depuis leur domicile pour un employeur étranger sont dès lors taxés en Belgique sur leurs revenus professionnels.
En vue d’éviter tout changement indésirable dans les obligations fiscales durant la pandémie, la Belgique a conclu des accords spécifiques avec les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et le Luxembourg. L’objectif ? Instaurer une tolérance mutuelle en cas de force majeure en ce qui concerne les restrictions (en matière de déplacement) liées à la Covid-19 pour les travailleurs transfrontaliers. Sur la base de ces accords, les jours de télétravail des collaborateurs transfrontaliers effectués entre le 11 mars 2020 et le 30 juin 2022 peuvent être considérés comme des jours de travail effectués dans le pays dans lequel les collaborateurs auraient travaillé dans des circonstances normales (c’est-à-dire en l’absence de mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19).
En ce qui concerne la législation applicable en matière de sécurité sociale, les règles européennes prévoient que si un collaborateur exerce des activités dans au moins deux États membres, il est soumis à la législation en matière de sécurité sociale de l’État membre de résidence s’il passe au moins 25% de son temps de travail ou s’il reçoit au moins 25% de sa rémunération pour ses activités dans l’État membre de résidence (ce que l’on appelle la partie substantielle de l’activité).
Par conséquent, la popularité grandissante du télétravail peut mener à une réévaluation de la législation actuelle en matière de sécurité sociale, par exemple si une partie substantielle de l’activité est subitement effectuée dans l’État membre de résidence, alors que ce n’était pas le cas auparavant. Afin d’éviter une telle situation durant cette période (limitée) et en vertu de la décision de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le gouvernement belge a décidé que les périodes de télétravail effectuées dans l’État membre de résidence par les collaborateurs transfrontaliers en raison de la pandémie de Covid-19 ne seraient pas prises en considération dans la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale. Cette mesure s’applique depuis le 13 mars 2020 et a récemment été étendue au 1er juillet 2023.
Le télétravail après la pandémie
Étant donné que les accords fiscaux avec nos pays voisins ont pris fin le 30 juin 2022, les dispositions des conventions fiscales pertinentes sont à nouveau applicables. En d’autres termes, toutes les journées de télétravail effectuées depuis le 1er juillet 2022 devraient être taxées dans le pays de résidence. Les collaborateurs transfrontaliers seront dès lors confrontés à un salary split. Bien que ce système soit avantageux dans bon nombre de cas, il implique aussi un travail administratif plus important pour l’employeur et/ou le collaborateur : assurer une administration des salaires dans les différents pays afin de payer les retenues à la source obligatoires, établir une déclaration de revenus individuelle par pays, et cetera.
Entre-temps, pour limiter l'impact sur la sécurité sociale, un accord-cadre sur le régime de sécurité sociale applicable au télétravail transfrontalier au sein de l'UE a été élaboré au niveau européen. En vertu de cet accord-cadre, à partir du 1er juillet 2023, les employeurs et les employés peuvent demander à rester soumis au régime de sécurité sociale du lieu de résidence de l'employeur si l'employé télétravaille plus de 25% mais pas plus de 50% de son temps de travail normal dans son pays de résidence.
Toutefois, cet accord-cadre doit être approuvé par chaque Etat membre pour pouvoir s'appliquer. L'ONSS a informé tout le monde que la Belgique signera l'accord-cadre.
En outre, l’employeur devra analyser les incidences du point de vue du droit du travail et le télétravail pourrait même susciter des questions en ce qui concerne la création d’un établissement stable et l’imposition d’obligations en matière d’impôt des sociétés.
Les défis de demain
Du point de vue des ressources humaines, la mobilité croissante des employés sera un défi de taille, maintenant que les exemptions liées à la pandémie ont pris fin ou prendront fin prochainement.
En plus de l'élaboration de l'accord-cadre par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, un certain nombre de pays ont déjà exprimé leur intention de négocier une solution structurelle pour le travail à domicile dans un contexte international et d'adapter les (anciennes) réglementations internationales aux nouvelles méthodes de travail. Toutefois, étant donné que cette tâche prendra un certain temps, il est essentiel que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour assurer une totale conformité sur tous les plans.
Si vous avez des questions sur les emplois transfrontaliers, n’hésitez pas à nous contacter.
