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Limitation des réductions groupe-cible à partir du 1er janvier 2024

Sophie Vissers
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Sophie Vissers
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Une loi modifiant la réglementation relative à la réduction groupe-cible fédérale pour premiers engagements à partir de 2024[1] a récemment été approuvée. Une réduction groupe-cible est une réduction des cotisations de sécurité sociale au niveau de l’employeur. La limitation est double.

Premièrement, l’avantage pour l’engagement d’un premier travailleur est réduit à €3.100 maximum par trimestre, soit une réduction de €900. Cette diminution est non seulement d’application pour les engagements à partir du 1er janvier 2024, mais aussi pour les réductions en cours pour le premier engagement.

Deuxièmement, les réductions groupe-cible à partir du quatrième engagement sont supprimées. À partir du 1er janvier 2024, il ne sera possible d’avoir recours à la réduction groupe-cible que pour les trois premiers engagements. Contrairement à la première mesure, cette deuxième limitation n’est pas valable pour les réductions groupe-cible en cours. Rien ne change donc pour les quatrième, cinquième et sixième engagements (en vigueur avant le 1er janvier 2024). Si une entreprise a l’intention de procéder à un quatrième, un cinquième ou un sixième engagement, il est conseillé d’agir rapidement et de planifier cet ou ces engagement(s) avant le 1er janvier 2024 et d’occuper effectivement le(s) travailleur(s) avant cette date pour bénéficier de cette ou ces réduction(s).

 

[1] Loi du 16 octobre 2023 portant des dispositions diverses en matière sociale, MB 31 octobre 2023.