Préparation de vos élections sociales 2024 : protection occulte contre le licenciement pour les ‘candidats’

Dans la présente contribution, nous aborderons brièvement la protection des candidats contre le licenciement qui prend cours le jour X-30 (la période de protection dite ‘occulte’ débute donc en janvier 2024). Le principe de protection des candidats contre le licenciement n’y sera toutefois pas exposé dans le détail.

Les candidats bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement, même s'ils n’ont pas été élus. Cette protection implique l’obligation de respecter une procédure de licenciement particulière prescrite par la loi. Dans certains cas, le non-respect de cette procédure stricte peut donner lieu au paiement d’une indemnité de protection dont le montant peut s’élever à minimum 2 à maximum 8 années de salaire.

Cette protection contre le licenciement prend cours dès le 30^e jour qui précède l’affichage de l’avis annonçant la date des élections sociales (jour X-30). Elle débutera donc entre le 14 et le 27 janvier 2024 en fonction de la date choisie pour les élections. Or, l’employeur ne prend en principe connaissance des listes de candidats que le jour X+35. Cette date se situera entre le 19 mars et le 1^er avril 2024 en fonction de la date des élections.

Cette période qui couvre, en principe, 65 jours est appelée période de protection ‘occulte’. L’employeur qui procède à des licenciements durant cette période risque de licencier un travailleur protégé (sans savoir effectivement qu’il bénéficiait de la protection en question) et, par conséquent, de ne pas respecter la procédure prescrite par la loi. Financièrement parlant, cette situation peut réserver à l’employeur de mauvaises surprises.

On ne peut donc que vous recommander de tenir compte de cette période de protection ’occulte’ si vous envisagez de licencier du personnel durant cette longue période qui s’étend de décembre 2023 à mai 2024.