Que faire si votre UBO ne coopère pas?

Comme nous le savons tous, les sociétés et associations belges sont tenues d’enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (UBO) dans le registre UBO belge. Le bon respect de cette obligation relève de la responsabilité de l’organe d’administration, dont les membres sont responsables en cas de problème. Mais que faire si vous êtes confronté à un UBO qui ne veut pas coopérer ?

Jusqu’à récemment, les administrateurs confrontés à un UBO réticent étaient assez impuissants. La loi du 20 juillet 2020 inverse la tendance. L’article 1:35 du Code des Sociétés et des Associations (CSA) introduit l’obligation pour l’UBO de fournir à l’entreprise ou à la personne morale dont il en est le bénéficiaire toutes les informations dont cette entreprise et cette personne morale ont besoin pour satisfaire aux exigences du registre UBO.

De plus, les sanctions administratives prévues par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment  de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces s’appliquent maintenant également aux bénéficiaires effectifs qui ne respectent pas les obligations. S’il/elle refuse de fournir les informations demandées, l’UBO s’expose à une amende administrative pouvant aller de €250 à €50 000.

Cette sanction fera sans aucun doute réfléchir les UBOs et facilitera en pratique quelque peu l’obtention d’informations par les membres de l’organe d’administration.