Le gouvernement belge a pris une série de mesures concrètes pour permettre aux entreprises de traverser la crise du coronavirus. La TVA n’a pas été oubliée. Cela étant, votre entreprise peut également trouver des solutions du côté des mesures existantes en matière de TVA.
Quelques mesures spécifiques à certaines transactions (ou à certains secteurs)
Afin de donner un peu d’air au secteur horeca lourdement affecté, une diminution temporaire du taux de TVA a été instaurée. Concrètement, les services de restaurant et de catering – boissons non alcoolisées comprises – seront soumis jusqu’au 31 décembre 2020 au taux réduit de 6 % (au lieu des 12 ou 21 % habituels pour les boissons). Pour les boissons alcoolisées, le taux de 21 % reste en vigueur.
D’autres mesures temporaires ont également été prises pour surmonter la crise : (1) l’application d’un taux de TVA réduit de 6 % sur les masques et les gels hydroalcooliques, (2) l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation d’articles destinés à la lutte contre la propagation du coronavirus et (3) le maintien de la déduction de la TVA sur les dons de certains biens à des institutions et sur les dons en nature. Si cette dernière mesure n’est pas neuve, elle s’applique aujourd’hui également aux biens répondant à des besoins précis causés par la pandémie, notamment les ordinateurs pour les écoles et le matériel médical en tout genre. Les catégories de bénéficiaires ont elles aussi été étendues. Au niveau des formalités, il a été décidé d’appliquer un régime similaire à celui des dons d’excédents alimentaires et d’articles non alimentaires essentiels.
Report des délais de déclaration et de paiement de la TVA
Les mesures temporaires relatives au report des délais de déclaration et de paiement de la TVA (y compris les déclarations intracommunautaires et la liste annuelle des clients assujettis) ont expiré mais pourraient revenir sur la table, du moins en partie. Il en va de même de la mesure temporaire portant sur le remboursement accéléré du crédit TVA pour les déclarants mensuels.
Parmi les autres mesures visant à améliorer la trésorerie des entrepreneurs, on retrouve la suppression exceptionnelle de l’acompte obligatoire de décembre.
D’autre part, les entrepreneurs en difficulté financière peuvent demander un plan de paiement des dettes qu’ils ont contractées vis-à-vis du Trésor public belge en raison de la crise du coronavirus. Cette mesure s’accompagne d’une exonération garantie des intérêts de retard et de la remise des amendes pour non-paiement.
D’autres pistes existent
Si ces mesures sont intéressantes, les entrepreneurs auraient tort de se limiter aux nouveautés fraîchement introduites.
Une entreprise peut en effet s’accorder un répit financier en recourant intelligemment aux mesures existantes dont elle n’aurait pas encore tiré profit. Votre entreprise fait-elle le nécessaire pour limiter le plus possible le préfinancement de la TVA, par exemple à l’aide d’une autorisation d’autoliquidation de la TVA à l’importation ou d’une autorisation de restitution mensuelle de la TVA ? Et avez-vous exploré toutes les pistes pour optimiser davantage la déduction de la TVA ? Les possibilités ne manquent pas.
En outre, la réalisation d’un scan ou d’un audit, ou encore l’analyse de votre situation devraient vous permettre d’identifier comment obtenir des gains rapides, renforcer l’efficacité et réaliser des économies, tout en dégageant des pistes pour consolider votre trésorerie. C’est aussi l’occasion de vous attaquer à d’éventuels risques persistants. Le moment est en effet tout désigné pour vous préparer à l’avenir, maintenant que votre organisation est assainie, débarrassée des fardeaux et charges administratives inutiles.
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Notre équipe d’experts en matière de TVA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette réflexion.
