Déclaration Intrastat pour les expéditions: nouvelles mentions en 2019

Si vous êtes dans l’obligation d’introduire une déclaration sur les expéditions Intrastat (vos exportations intra-UE), vous devrez renseigner deux champs supplémentaires à partir de 2019 (la déclaration du 20 février 2019):

• le pays d'origine des marchandises expédiées

• le numéro de TVA de votre client dans l'État membre de destination.

Pour la déclaration sur les arrivées Intrastat en provenance d'autres États membres (vos importations intra-UE), rien ne change.

Le pays d'origine des marchandises que vous exportez peut être n'importe quel pays du monde, y compris la Belgique. Il s’agit du pays où les marchandises ont été produites, collectées ou considérablement modifiées. Si un bien déterminé a été produit dans différents pays, le pays d'origine est alors le pays dans lequel le bien a subi les dernières transformations importantes. Vous utilisez les codes-pays habituels pour le pays d'origine.

Le numéro de TVA de votre client dans l'État membre de destination est le même numéro que celui que vous devez également indiquer dans votre déclaration intracommunautaire pour l'administration de la TVA. N'oubliez pas qu'il doit s'agir du numéro de TVA complet, reprenant également le code du pays. Dans la plupart des cas, le préfixe-pays du numéro de TVA de votre client dans l'État membre de destination correspondra au code-pays que vous devez indiquer dans le champ "pays de destination". Il existe toutefois une exception, à savoir dans le cas du commerce dit "triangulaire". Il peut arriver que vous vendiez à un État membre de l’UE mais que le pays de destination effective des marchandises soit un autre État membre. Dans ces cas, le code-pays "pays de destination" ne sera pas le même que le préfixe-pays du numéro de TVA de votre client.