Qu’est-ce qu’une comptabilité simplifiée?
Dans le cadre d’une comptabilité simplifiée, les formalités liées à la tenue de la comptabilité sont réduites, comparées à une comptabilité tenue selon les principes de la partie double.
La comptabilité sera réputée comme étant simplifiée à la condition que les entreprises concernées tiennent sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates, au moins trois journaux:
- un journal financier en vue de suivre les mouvements des disponibilités en espèces ou en compte, avec émargement de l'objet des opérations et mention spéciale des prélèvements de fonds autres que pour les besoins de leur commerce, ainsi que les soldes journaliers en espèce,
- un journal des achats en vue de suivre ceux-ci et les importations effectués et les prestations reçues, émargés du montant, du mode et de la date des paiements qui s'y rapportent,
- un journal des ventes en vue de suivre celles-ci, les exportations et les prestations fournies, émargées du montant, du mode et de la date des encaissements qui s'y rapportent ainsi que les prélèvements en nature autres que pour les besoins de leur commerce (journal des ventes).
Les prélèvements autres que pour les besoins du commerce, visés ci-avant, peuvent faire l'objet de mentions journalières globales.
Le montant, le mode et la date des paiements et des encaissements ne doivent par ailleurs pas être inscrits dans les journaux visés ci-dessus, s'ils sont soit inscrits sur les factures reçues de fournisseurs ou sur le double des factures adressées aux clients, soit portés sur des relevés complets tenus en forme de comptes de fournisseurs ou de comptes de clients.
Dans le cadre d’une comptabilité simplifiée, il n’existe par ailleurs aucune condition de forme imposée pour l’établissement des comptes annuels.
A l’inverse, le fait de tenir volontairement une comptabilité selon les règles usuelles de la partie double entraîne la nécessité d’établir des comptes annuels selon le micro-schéma, le schéma abrégé ou le schéma complet des comptes annuels, même si ces derniers ne devront pas nécessairement faire l’objet d’une publication dans la plupart des cas où une comptabilité simplifiée serait applicable.
Qui est potentiellement concerné?
En conformité avec les dispositions prévues par le Code de Droit Economique ainsi que son arrêté royal d’exécution, certaines entreprises soumises à l’obligation comptable peuvent choisir de tenir une comptabilité simplifiée au lieu d’une comptabilité selon les règles usuelles de la comptabilité en partie double.
La première condition afin de pouvoir tenir une comptabilité simplifiée est d’être une entreprise soumise à l'obligation comptable dotée d’une des formes juridiques suivantes:
- une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant
- une organisation sans personnalité juridique
- une société en nom collectif (SNC)
- une société en commandite (SComm).
Ceci n’est cependant pas le seul critère car, outre le fait d’appartenir à l’une de ces catégories, une seconde condition impose que le montant du chiffre d'affaires du dernier exercice, à l’exclusion de la TVA, n’excède pas €500.000.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies simultanément, alors la comptabilité en partie double s’imposera d’office.
On notera cependant que le seuil de €500.000 est porté à €620.000 pour les entreprises qui pratiquent à titre principal la vente au détail d’hydrocarbures, gazeux ou liquides, destinés à la propulsion des véhicules automobiles circulant sur la voie publique.
Comment définir le chiffre d’affaires?
La notion de chiffre d’affaires dans le cadre d’une comptabilité à partie double s’entend comme étant le montant des ventes de biens et des prestations de services à des tiers, relevant de l’activité habituelle de la société. Encore faut-il que l’entreprise concernée ait tenu sa comptabilité précédemment en partie double.
Dans le cas d’entreprises tenant une comptabilité simplifiée, le chiffre d’affaires s’entend comme étant le montant de recettes autres que non récurrentes, à l’exclusion de la TVA. Dans ce cas, le terme ‘recettes’ désigne toutes les recettes, qu’elles constituent ou non un ‘produit’ conformément à la pratique d’une comptabilité selon les règles de la comptabilité en partie double.
Afin d’illustrer ce concept, on peut considérer par exemple le cas d’une société en nom collectif qui achète et vend régulièrement des actions individuelles via Euronext. La vente d’une action pour un montant de 100 signifie une ‘recette’ de 100 selon la comptabilité simplifiée. Dans le cas d’une comptabilité en partie double, seule la différence entre la valeur comptable et le prix de vente est comptabilisée en tant que ‘produit’ dans le compte de résultats.
Si l’exercice pour lequel une comptabilité simplifiée est tenue a une durée inférieure ou supérieure à douze mois, le calcul de la limite des €500.000 est alors opéré au prorata du nombre de mois effectivement écoulés que compte cet exercice.
Lors d’un premier exercice pour lequel aucune donnée comptable n’est disponible, l’entreprise se basera alors sur des prévisions effectuées de bonne foi afin de prouver que le seuil de €500.000 ne sera pas dépassé au cours de ce même exercice.
A quel moment apprécier le respect du seuil de chiffre d’affaires?
La constatation du dépassement ou non du seuil de €500.000 pour le chiffre d’affaires a lieu à la date de clôture du premier exercice concerné.
Si, à cette date, le seuil n’a pas été franchi, l’entreprise soumise à l’obligation comptable peut se contenter de tenir une comptabilité simplifiée.
Ce choix s’offre chaque année aux entreprises soumises à l’obligation comptable, quelle que soit la méthode de comptabilité utilisée l’année précédente.
Les entreprises sont donc libres d’opter de manière volontaire pour la tenue de leur comptabilité en partie double, même si elles remplissent toutes les conditions en vue d’une comptabilité simplifiée.
