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En voyage d'affaires à l'étranger - Possibilité d'indemnité forfaitaire

Bart Verstuyft Bart Verstuyft

Les travailleurs en voyage ou mission de service à l’étranger peuvent recevoir une indemnité forfaitaire journalière exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Le montant de l’indemnité est basé sur les indemnités de séjour octroyées par le SPF Affaires étrangères. À cet égard, une distinction est établie entre les missions de courte durée (maximum 30 jours calendrier – voir colonne A)et les voyages d’affaires de longue durée (plus de 30 jours calendrier consécutifs – voir colonne B).

Cette indemnité couvre les frais de repas, de transport local et autres menues dépenses (en-cas, téléphone et pourboires,...). Si l’employeur paie lui-même une partie de ces frais (par exemple via la note d’hôtel qui comprend les repas et/ou les menues dépenses), l’indemnité journalière doit être réduite de 15% (petit-déjeuner), 35% (repas de midi), 45% (repas du soir) ou 5% (menues dépenses). Les chèques-repas octroyés doivent également être déduits. Le forfait ne couvre pas les frais de logement ni les frais de déplacement depuis et vers l’étranger. Des pièces justificatives sont encore requises à cet effet.

L’employeur peut octroyer une indemnité journalière complète par jour complet d’absence (c’est-à-dire par jour entre deux nuitées en déplacement professionnel) et pour les voyages d’affaires avec départ et retour le même jour avec une absence d’au moins 10 heures. En cas de voyages de plusieurs jours, une demi-indemnité journalière (50%) peut être octroyée pour le jour du départ et le jour du retour. En cas de mission dans différents pays, le lieu de la nuitée est décisif en vue de déterminer l’indemnité journalière forfaitaire pour la journée suivante.

En cas d’installation définitive à l’étranger, l’indemnité forfaitaire doit toutefois être supprimée. La prolongation volontaire d’un voyage par le travailleur n’est donc évidemment plus considérée comme un déplacement professionnel.

Enfin, il convient de faire remarquer que le fisc accepte la déductibilité totale de ces indemnités dans le chef de l’employeur. Autrement dit, la limitation de la déduction applicable aux frais de restaurant n’est en l’occurrence pas d’application.

La liste par pays est régulièrement adaptée et publiée par le Ministère des Affaires étrangères. Vous trouverez, ci-après, un aperçu des montants en vigueur depuis le 6 juillet 2018 tels qu’ils ont été fixés pour nos principaux partenaires commerciaux.

Pays A B
  EUR EUR
Autrich 95 57
Canada 100 60
Danemark 105 63
Finlande 104 62
France 95 57
Allemagne 93 56
Grèce 82 49
Irlande 104 62
Italie 90 54
Japon 105 63
Luxembourg 92 55
Pays-Bas 93 56
Norvège 99 59
Portugal 80 48
Espagne 87 52
Suède 97 58
Suisse 105 63
Royaume-Uni 101 61
Etats-Unis 105 63