Frais liés à un événement organisé pour les clients – retour à la case départ

En 2018, le ministre des Finances de l’époque a accepté l’entière déductibilité des frais d’un événement organisé pour des clients existants ou potentiels ayant principalement et directement pour but de promouvoir les ventes. Le but des frais (publicité) prime en l’occurrence la nature des frais (réception). La Cour de cassation n’est toutefois pas de cet avis.

L’organisation d’un événement à but publicitaire donne souvent lieu à des discussions concernant la déductibilité des frais exposés. Le fisc tente de limiter la déduction de ces frais à 50% en tant que frais de réception ou frais d’accueil, c’est-à-dire de frais exposés dans le cadre de relations externes et pour la réception de clients, fournisseurs, relations d’affaires, tiers... Les frais de publicité sont en revanche déductibles à 100% à l’impôt sur les revenus.

L’année dernière, cette question a été soumise à la Cour de cassation et – contrairement au ministre – la Cour de cassation considère que la nature des frais prime le but des frais. Autrement dit, les frais de catering restent des frais de réception déductibles dans une mesure limitée, même s’ils ont un but publicitaire. Cette position a depuis été confirmée par l'Administration[1].

La TVA sur les frais d’accueil est (et reste) entièrement déductible, pour autant que ces frais aient principalement et directement un but publicitaire[2].

[1] Circulaire 2020/C/42 du 18 mars 2020

[2] Décision E.T. 124.247, 13 mars 2015