No-deal Brexit: numéro EORI nécessaire

Le 29 mars 2019, à minuit, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne (UE). Si un accord intervient avant la sortie, il sera suivi d’une période de transition du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le Royaume-Uni continuera d’être considéré comme un État membre de l’UE et rien ne changera donc jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Si aucun accord n’intervient (‘no-deal Brexit’), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à partir du 30 mars 2019. Les entreprises qui font des affaires avec le Royaume-Uni doivent dès lors se préparer pour que leurs échanges commerciaux subissent le moins de perturbations possible.

En matière de TVA, un ‘no-deal Brexit’ aura pour impact direct que: (1) les ventes de biens au départ de la Belgique à des clients au Royaume-Uni ne seront plus des livraisons intracommunautaires, mais deviendront des ‘exportations’ (généralement exonérées de TVA), et (2) les achats de biens auprès de fournisseurs au Royaume-Uni ne seront plus des acquisitions intracommunautaires, mais deviendront des ‘importations’.

Un grand nombre d’entreprises seront dès lors confrontées pour la première fois à des formalités douanières pour ces ‘importations’ et/ou ‘exportations’. Pour pouvoir satisfaire à ces obligations douanières, il est impératif que ces entreprises disposent d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Les entreprises ne doivent s’enregistrer que dans un seul État membre et leur numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE. Ce numéro est indispensable à l’établissement d’une déclaration en douane. Et sans cette déclaration en douane, les marchandises ne peuvent être ni chargées ni déchargées, il ne peut donc pas y avoir d’exportation ni d’importation.

Le numéro EORI peut actuellement être demandé facilement via le site web de l’Administration générale des Douanes et Accises. Il suffit de cliquer sur ‘EORI’ dans la rubrique ‘Entreprises’. Certaines entreprises ont déjà reçu à titre anticipatif un courrier de l’Administration à cet égard.