Elections sociales 2020: protection occulte contre le licenciement pour les ‘candidats’

Dans un blog précédent, nous vous avons exposé quelques principes de base en rapport avec l’obligation d’organiser des élections sociales entre le 11 et le 24 mai 2020.

Dans la présente contribution, nous aborderons brièvement la protection des candidats contre le licenciement qui prend cours le jour X-30 (la période de protection dite ‘occulte’ débute donc en janvier 2020). Le principe de protection des candidats contre le licenciement n’y sera toutefois pas exposé dans le détail.

Nul n’ignore que les candidats bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement, et ce même s’ils n’ont pas été élus. Cette protection implique l’obligation de respecter une procédure de licenciement particulière prescrite par la loi. Dans certains cas, le non-respect de cette procédure stricte peut donner lieu au paiement d’une indemnité de protection dont le montant peut s’élever à (maximum) 8 années de salaire.

Cette protection contre le licenciement prend cours dès le 30^e jour qui précède l’affichage de l’avis annonçant la date des élections sociales (jour X-30). Cette période débutera donc entre le 12 et le 25 janvier 2020 selon la date choisie pour les élections.

Or, l’employeur ne prend en principe connaissance des listes de candidats que le jour X+35. Cette date se situera donc entre le 17 et le 30 mars 2020 en fonction de la date des élections.

Cette période qui couvre en principe 65 jours est appelée ‘période de protection occulte’. L’employeur qui procède à des licenciements durant cette période risque de licencier un travailleur protégé (sans savoir qu’il bénéficiait de la protection en question) et, par conséquent, de ne pas respecter la procédure prescrite par la loi. Financièrement parlant, cette situation peut réserver à l’employeur de mauvaises surprises.

On ne peut donc que vous recommander de tenir compte de cette période de protection ‘occulte’ si vous envisagez de licencier du personnel durant cette longue période qui s’étend de décembre 2019 à mai 2020.