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Registre UBO – Mise à jour

Tim Dausy Tim Dausy

Documentation complémentaire – report du délai

Depuis la fin de l'année dernière, il ne suffit plus aux entreprises et aux organisations à but non lucratif d'inscrire leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. Désormais, des pièces justificatives doivent également être téléchargées prouvant que les informations relatives à un bénéficiaire effectif sont «adéquates, exactes et actuelles».

Les redevables d'information qui ont enregistré leurs bénéficiaires effectifs avant le 11 octobre 2020 avaient initialement jusqu'au 30 avril 2021 pour télécharger cette documentation supplémentaire. Le délai pour se conformer à cette exigence de documentation supplémentaire a été récemment prolongé par le SPF Finances jusqu'au 31 août 2021 [1].

Mise à jour FAQ

De plus, le SPF Finances a publié une nouvelle version de la FAQ, mise à jour le 21 avril 2021 [2]. Dans cette nouvelle FAQ, un chapitre est désormais également consacré à l'exigence de documentation, dans lequel, entre autres:

  • est expliqué que les représentants légaux des entreprises redevables d’information sont tenus de joindre à l'enregistrement de leurs UBO’s tout document démontrant que les informations concernant (i) leur identité et (ii) la nature et l'étendue de leur intérêt pour le redevable d’information sont adéquates , précises et actuelles
  • des exemples sont donnés de tels documents, tenant compte de la situation spécifique : une copie du registre des actionnaires, les statuts de la société, a(i)sbl, trust ou construction juridique similaire, une convention d’actionnaires, un acte notarié, procès-verbal de l’assemblée générale ou un extrait d’un registre des actionnaires étranger
  • est précisé quand et comment les pièces justificatives provenant d'un pays tiers doivent être traduites et / ou légalisées.

[1]  C'est également la nouvelle date limite pour la première confirmation annuelle des informations dans le registre UBO.

[2]   Version néerlandophone: https://financien.belgium.be/sites/default/files/thesaurie/ubo/20210421_FAQ_UBO_NL.pdf

       Version francophone: https://finances.belgium.be/sites/default/files/thesaurie/ubo/20210421_FAQ_UBO_FR.pdf