Résiliation d’un contrat de travail : bientôt, le samedi ne sera plus un jour ouvrable

La loi du 28 avril 2022 a introduit dans le Code civil[1] une nouvelle définition de la notion de ‘jours ouvrables’. À moins que le législateur intervienne encore expressément en matière de droit des contrats de travail, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 1^er janvier 2023.

À ce jour, seuls le dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, indépendamment du fait que l’on travaille ou non le samedi chez l’employeur. Lorsque le contrat de travail est résilié avec notification d’un préavis et que la lettre de résiliation est envoyée par courrier recommandé, cette lettre de résiliation produit ses effets le troisième jour ouvrable après la date de l’envoi. Actuellement, le samedi est encore considéré comme un jour ouvrable. Par conséquent, cela signifie que, pour que le préavis puisse prendre effet le lundi suivant, la lettre de résiliation recommandée doit être envoyée au plus tard le mercredi (dans une semaine sans jours fériés).

À partir du 1^er janvier 2023, les jours ouvrables seront tous les jours autres que les jours fériés légaux, le dimanche et le samedi, qui ne sera plus considéré comme un jour ouvrable. Cela signifie qu’à partir du 1^er janvier 2023, pour que le préavis[2] puisse prendre effet le lundi suivant, la lettre de résiliation recommandée doit être envoyée au plus tard le mardi (dans une semaine sans jours fériés).

[1] Livre 1 'Dispositions générales'

[2] Cette nouvelle définition des jours ouvrables a des conséquences également en cas de licenciement pour motif grave. Nous ne les abordons pas en détail ici.