Votre entreprise 2.0

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) dispose explicitement que les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail. Cela ne veut pas dire pour autant qu’un administrateur ne peut jamais conclure un contrat de travail avec la société dans laquelle il est administrateur.

Dans le cadre du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), les différentes formes de société se sont vu attribuer de nouvelles dénominations et abréviations. Depuis le 1er janvier 2020, celles-ci s’appliquent obligatoirement à toutes les sociétés existantes.

Sous l’ancien Code des sociétés (CS), il était possible de siéger en plusieurs qualités au sein de l’organe d’administration collégial d’une société, par exemple en nom propre et en tant que représentant permanent d’un ou plusieurs autres administrateurs-personnes morales.

Nul ne peut dire de quoi l’avenir sera fait. Il peut arriver que le destin frappe alors que l’on ne s’y attend pas et que l’on se retrouve dans une situation où il est impossible de continuer à gérer son patrimoine soi-même. Une telle situation peut avoir un impact majeur pour un entrepreneur, non seulement sur son patrimoine personnel, mais aussi sur (la continuité de) son entreprise. Un mandat de protection extrajudiciaire pourrait être la solution à vos soucis.

De nouvelles règles sont récemment entrées en vigueur pour votre entreprise. En effet, avec l’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations (‘CSA’), chaque société, ASBL ou fondation doit adapter ses statuts pour les rendre conformes au nouveau CSA. Cependant, le nouveau Code n’implique pas seulement des obligations mais vous offre également l’opportunité de franchir une belle étape dans le domaine de la digitalisation et de la modernisation.

Saviez-vous qu'il existe encore des différences importantes entre une SA et une SRL ?