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L'impact de la conformité ESG sur l'obtention de financements bancaires ou d'autres formes de financement. Puis-je obtenir de meilleurs taux d'intérêt pour des investissements dans des actifs durables ?

Stefaan De Coninck
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Stefaan De Coninck
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Les banques et les institutions financières adaptent leur stratégie et leur mode de gestion à la réalité actuelle où l’ESG impacte de plus en plus notre société, la vie économique et la législation. Cette tendance est d’une part la conséquence d’une tendance générale de la société vers la durabilité, où les banques accordent déjà volontairement une attention à l’ESG, principalement aux aspects environnementaux. D’autre part, les banques et les institutions financières sont aussi contraintes par la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne (CE) d’adapter leur stratégie, ce qui impacte profondément leur stratégie et leurs activités bancaires. Les autorités belges ont également entrepris plusieurs initiatives pour promouvoir la durabilité, comme le Plan national énergie-climat et le Pacte national pour les investissements stratégiques.

Dans le contexte européen, le financement durable se définit comme ‘des actions destinées à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l’environnement et en tenant compte des aspects sociaux et des directives de bonne gouvernance’. Actuellement, ces directives s’expriment principalement auprès de la BCE à travers le Climate Stress Test (Test de résistance climatique) que les banques doivent passer, mais elles s’exprimeront aussi à un stade ultérieur dans le cadre des tests de crédit. Il en résulte que lorsqu’elles octroieront des crédits, les banques ne tiendront plus seulement compte du risque de marché, du risque opérationnel et du risque de crédit, mais aussi des paramètres ESG.

Concrètement, trois catégories ont été définies par l’Europe :

  • Critères de durabilité basés sur la limitation ou l’exclusion des effets négatifs

Il s’agit de critères dont l’objectif est de limiter ou d’exclure leur impact négatif sur certains facteurs ESG, tels que les émissions de gaz à effet de serre, les armes controversées, les facteurs sociaux, etc.

  • Critères de durabilité associés à un thème environnemental ou social

Il s’agit d’investissements dans des activités contribuant à un objectif environnemental ou social mesurable (par exemple, l’accès à l’eau potable, la transition énergétique, l’économie circulaire, etc.). Les entreprises dans lesquelles il est investi doivent, en outre, respecter les pratiques de bonne gouvernance.

  • Critères de durabilité concernant la politique environnementale

Il s’agit de placements dans une activité économique qui contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux de la taxonomie européenne.

L’intégration des critères ESG dans le processus décisionnel lors de l’octroi de crédit est toutefois un exercice difficile, étant donné que ceux-ci ne peuvent pas toujours être évalués quantitativement. Parallèlement, le cadre international relatif aux normes ESG est pour le moment encore très diversifié et tout sauf uniforme. Jusqu’à ce jour, l’accent repose principalement sur l’aspect environnemental ESG. Quoiqu’il existe déjà entre-temps des produits spécifiques, tels que le prêt lié à la durabilité, qui tiennent compte des trois composants ESG. Dans la pratique, on peut aussi mettre l’accent, dans des projets de financement, sur la réalisation de la neutralité carbone ou sur l’amélioration de la neutralité de genre.

Pour une entreprise, il importe donc de plus en plus d’intégrer les critères ESG dans la demande de financement. Non seulement cela permet d’accroître les chances de réussite pour l’obtention du financement, mais aussi d’obtenir des conditions plus avantageuses (par exemple, des taux d’intérêt plus bas). En tant qu’entrepreneur, il est par conséquent important de tenir compte de cette tendance à évolution rapide lorsque la croissance et la stratégie sont définies. Il est clair que, quelle que soit l’ampleur de leurs activités, les entrepreneurs ne peuvent plus ignorer l’ESG ni le considérer comme une stratégie à part, mais doivent élaborer leur stratégie autour de l’ESG.

Comme mentionné plus haut, la mesurabilité de ces paramètres ESG ne sera pas toujours évidente. L’inventaire et le reporting relatifs aux variables clés et données liées à cette démarche ESG seront à terme d’une importance cruciale et requerront en temps voulu les efforts et mesures nécessaires.